Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trading Avisé (ci-après le « Service »), proposée aux traders et analystes financiers souhaitant bénéficier d'outils d'analyse de données et d'aide à la décision pilotés par l'intelligence artificielle. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser, sous quelque forme que ce soit.

3. Description du service

Trading Avisé met à disposition une plateforme d'analyse de données financières et d'optimisation décisionnelle fondée sur des mécanismes d'intelligence artificielle. Le Service fournit des informations, indicateurs et suggestions à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Trading Avisé se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

4. Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Trading Avisé se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à ses autres utilisateurs.

5. Absence de conseil financier

Les analyses, données, indicateurs et résultats générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient constituer un conseil en investissement, une garantie de performance ou une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.

Trading Avisé recommande à tout Utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement fondée, en tout ou partie, sur les informations issues du Service.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et à l'usage normal auquel le Service est destiné. Il s'engage notamment à ne pas :

— tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes informatiques associés ;
— utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— reproduire, copier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
— perturber ou surcharger volontairement l'infrastructure technique du Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, algorithmes, bases de données, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Trading Avisé ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses composants, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

8. Tarifs et modalités de paiement

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, périodicité de facturation) sont précisées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une information préalable de l'Utilisateur pour les abonnements en cours.

Sauf disposition contraire prévue au moment de l'achat, les sommes versées ne sont pas remboursables.

9. Limitation de responsabilité

Trading Avisé s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités techniques.

Trading Avisé ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service, de décisions prises sur la base des informations fournies, ou de toute interruption temporaire ou définitive du Service, dans les limites permises par la loi applicable.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des conditions

Trading Avisé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter notamment l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment. Trading Avisé peut également suspendre ou résilier l'accès au Service, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Trading Avisé est établi. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.